Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site LoyerFacile est :

[À COMPLÉTER — Raison sociale, adresse, email]

Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@loyerfacile.fr

2. Données collectées

Données de compte

• Adresse e-mail (identifiant de connexion)
• Nom et prénom
• Rôle dans l'application (propriétaire ou locataire)

Données de gestion locative

Ces données sont saisies volontairement par l'utilisateur dans l'exercice de sa gestion locative :

• Informations sur les biens immobiliers (adresse, surface, loyer, etc.)
• Informations sur les locataires (identité, coordonnées, dates d'entrée/sortie)
• Données financières (montants des loyers, charges, dépôt de garantie)
• Documents générés ou importés (quittances, états des lieux, bail)
• Photos liées aux états des lieux

Données de navigation

• Adresse IP (collectée par les serveurs d'hébergement, non exploitée à des fins de profilage)
• Données de session nécessaires à l'authentification

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du service de gestion locative, création et gestion de votre compte, génération de documents.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité de la plateforme, prévention des abus, amélioration du service.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables selon les obligations légales françaises.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans le cadre de l'hébergement et du fonctionnement de la plateforme :

• Supabase Inc. — hébergement de la base de données et du stockage de fichiers
• Vercel Inc. — hébergement de l'application web

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et d'appliquer des mesures de sécurité appropriées. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Vercel Inc. et Supabase Inc. sont des sociétés américaines dont certaines infrastructures peuvent se trouver aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :

• Adhésion au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis pour Vercel
• Clauses contractuelles types de la Commission européenne

Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité de ces partenaires sur leurs sites respectifs.

6. Durée de conservation

• Données de compte actif : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la résiliation, sauf obligation légale contraire.
• Documents et données comptables : conservés 10 ans conformément aux obligations comptables françaises (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Données de navigation / logs : conservés 12 mois maximum.
• Demandes de contact : conservées 3 ans à compter de la dernière interaction.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@loyerfacile.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

8. Cookies

LoyerFacile utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessairesau fonctionnement du service (cookie de session pour l'authentification). Aucun cookie publicitaire, de suivi ou analytique tiers n'est déposé sur votre terminal.

Ces cookies étant indispensables au fonctionnement du service, ils ne nécessitent pas votre consentement préalable (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

9. Sécurité

LoyerFacile met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération : chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS), chiffrement au repos, contrôle d'accès par authentification, sauvegardes régulières.

10. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : août 2024